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2 031 résultats pour « Thieffry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Claude B... et autres et de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038942

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Thierry A, résultée d'interventions chirurgicales subies les 16 et 23 décembre 1997 à l'hôpital Lariboisière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Thierry tendant à la réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident cérébral dont il a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1998 et, d'autre part

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345404

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

Thierry B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528940

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900821

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Thierry F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191564

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement en date du 6 décembre 2006 du tribunal administratif de Rouen, a d'une part, condamné le groupe hospitalier du Havre à verser à M. et Mme Thierry

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Thierry L, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., Mme Gélita S, demeurant ..., M. Robert X, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005284

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Yvette Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868561

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; Sur l'intervention du Mouvement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869546

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Thierry C, demeurant ... (05100) et M. Jacques D, demeurant ... (05100) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

BROCHET THIERRY X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693205

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Thierry X... a été victime le 14 août 1980 ; 2° condamne Electricité de France à payer à M. Guy X... la somme de 150 000 F ; à payer à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Thierry T..., qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, soient condamnés à verser à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469127.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783010

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025712352

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

tendant au retrait de ce permis de construire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la SCI Thierry ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Thierry le versement de la somme de 3000

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008043139

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès- Maguelône (34753) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205033

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle