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AND · OR · NOT · "…"5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038942
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Thierry A, résultée d'interventions chirurgicales subies les 16 et 23 décembre 1997 à l'hôpital Lariboisière ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui
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