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1 résultats pour « Thierry BOUCLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

L'EST DE LA FRANCE à verser une somme de 159 900,00 francs hors taxes à la société MK International Limited au titre des dépenses exposées par le groupement pour les travaux d'immobilisation sur la boucle

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