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4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989564

14 novembre 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Michel Thierry SA, d'une part,

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685906

Admin. suprême

14 février 1979

THIERRY A PRESENTE AU SERVICE DU RECRUTEMENT ET QUI, EN DEHORS DE TROUBLES PHYSIOLOGIQUES, MENTIONNAIT SEULEMENT UN "LEGER RETARD MENTAL", NI LE COMPORTEMENT DE L'INTERESSE AU COURS DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005902

27 avril 2007

le siège est à Château-Thierry (02400) ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai,

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

8 octobre 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783010

20 juillet 1990

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032167223

4 mars 2016

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai. Article 3 : Le centre hospitalier de Château-Thierry versera à M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042349

8 décembre 2000

par son maire, domicilié en cette qualité à la mairie; la COMMUNE DE THIERY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745005

5 février 1990

Thierry X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410902

15 mai 2013

Thierry Smadja en 1997, à M.

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218112

3 mai 2006

; la SCP BECHERETTHIERRY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Dijon

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215741

4 avril 2005

Thierry YX, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836141

19 novembre 1993

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

17 octobre 2008

Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098337

8 mars 2002

Thierry X... pour la représenter au comité syndical du syndicat mixte de développement du bassin de Montélimar ; que M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296315

23 décembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837173

5 novembre 1993

cour par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834073