Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Château-Thierry sont annulées.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Colette C et autres, - les conclusions de M.

THIERRY, RENVERSE PAR LE CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE QU'IL ATTENDAIT AVEC DES CAMARADES DEVANT LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEGRIS A EPERNAY ; QUE CES CONCLUSIONS SONT FONDEES SUR LES FAUTES QU'AURAIENT

attribué à sept élèves du collège Gaston COUTE à Voves Eure-et-Loir et notamment à Thierry A... ; Vu le décret n° 80-715 du 11 septembre 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30

Thierry L, demeurant ... ; M.

Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M. Patrick J..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., Mme Sandrine M..., demeurant ..., Mme Stéphanie G..., demeurant ... ; M.

Roland X..., Mme Colette X... et M. Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 21 mars 1996, présentée par Mme Colette X..., demeurant Ancien Couvent à Trélou-sur-Marne (02850) et tendant à l'annulation

du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du jury départemental de Laon qui a refusé d'admettre Mlle Nicole X... au brevet des collèges

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de busage faits le long du chemin départemental n° 19 pour collecter les eaux de ruissellement et les

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

public - Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration, des commissions permanentes et des conseils de perfectionnement et de la formation professionnelle des collèges

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Sur les conclusions dirigées contres les articles 2, 8 et 16, alinéa

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Michel Collen, Thierry Y... et Christian Z..., délégués du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 88-828 du 20 juillet 1988 portant

X..., professeur de lycée professionnel de mathématiques-sciences physiques, a été affecté le 20 janvier 1997 dans un collège de Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux ans, et que le vice-recteur de