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2 résultats pour « Thierry Courquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

44 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 27 CRETON LEON, 7 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 28 CANALS JACQUES, 36 RUE DE PARIS, LAMBERSART 29 CAMBERLEIN PIERRE, 19 RUE DE PARIS, LAMBERSART 30 COURTIN

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

(86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY

Source officielle