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323 résultats pour « Thierry PERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528940

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Château-Thierry

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284546

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Skyrock en catégorie D dans les zones de Château-Thierry

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005902

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025712352

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

tendant au retrait de ce permis de construire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la SCI Thierry ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Thierry le versement de la somme de 3000

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933035

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Thierry Y..., demeurant La Templerie ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109980

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

décision du 2 avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019703715

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Thierry D, M. Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215741

Admin. suprême

4 avril 2005

4 avril 2005

Thierry YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653788

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

MINEUR THIERRY, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 20 MAI 1975 ET 4 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218112

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SCP BECHERET-THIERRY et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007965053

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Thierry X..., demeurant ... et la SNC CAZORLA ET CIE, dont le siège est ..., représentée par MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930533

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

. ; elle demande l'annulation de la décision par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a supprimé le service d'hiver d'une desserte reliant Château-Thierry à Epernay pour compter

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259697

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Thierry et Sylvain X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007868235

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 9 juin 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935308

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Valenciennes, Château-Thierry

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924622

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Thierry X... tendant à la communication du compte rendu du comité médical paritaire départemental réuni le 24 mars 1987 en tant que ce compte rendu est relatif au déconventionnement de ce médecin ; 2°)

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869043

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Thierry B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021852544

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

Thierry A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253414

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Thierry Z, président de la 8ème sous-section de la section du contentieux, pour statuer sur sa requête enregistrée sous le n° 255977 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187819

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Thierry Y, demeurant ... ; M.

Source officielle