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8 résultats pour « Thierry Postif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227452

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

LINARD J.P. et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Papillon Intermarché, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les établissements Thierry

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005647

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459713.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 en ce qu'il ne réglemente pas la situation des personnes ayant une sérologie positive

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

la commission d'enquête que le dossier d'enquête publique n'a pas été disposé à l'attention du public dans tous les lieux mentionnés dans l'avis d'ouverture notamment à la sous-préfecture de Château-Thierry

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Jacques C..., demeurant ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), pour M. Jean-Claude B..., demeurant ... (Val-de-Marne) et pour M. Jean-Pierre Z..., demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454656

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat d'Amnesty international France, de la Cimade, du groupe d'information et de soutien des immigrés

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

demeurant ..., Me Vanessa F, demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre J, demeurant ..., Me Thierry

Source officielle