D...H..., d'une part, les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de La Croix Saint-Leufroy (Eure), et, d'autre part, l'élection

Thierry X..., annulé l'arrêté du 7 juillet 1987 accordant un permis de construire à M. et Mme Z... en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Y... et de M.

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 20021062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy

BROCHET THIERRY X...

Thierry X... a été victime le 14 août 1980 ; 2° condamne Electricité de France à payer à M. Guy X... la somme de 150 000 F ; à payer à M.

Thierry T..., qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, soient condamnés à verser à M.

du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Thierry X..., demeurant "le Bois du Mesnil" Faverolles à Nogent-le-Roi (28210), M.

tendant au retrait de ce permis de construire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la SCI Thierry ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Thierry le versement de la somme de 3000

Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès- Maguelône (34753) ; M.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ARMAND THIERY la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY et de Me Ancel, avocat de M.

Article 3 : Les conclusions de la société Michel Thierry SA relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont

Patrick GN..., Patrice GP..., Christian GS..., Gérard GT..., Philippe GV..., David HX..., Patrick FU..., Thierry HZ..., Thierry HD..., Gilles HE..., Freddy HH..., Dominique HI..., André HL..., François

Thierry X... de ses obligations du service national actif ; 2° rejette la demande présentée par M.