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3 résultats pour « Thomas BOUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454795.20220120

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

H L et Mme O N et l'association cultuelle bouddhique en Haute-Savoie ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Loheac de l'Ouest Parisien, la société Transports Fayolle-Lecue SAS, la société Groupe Nasse Demeco, la société Groupe Multi Transports, la société Transports Breger et la société Transports Ambroise Bouvier

Source officielle