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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'un accident
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007699666
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 28 juin 1985 sous le n° 69 458 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme THOMAS X..., demeurant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520658
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643090
30 mai 1973
30 mai 1973
REQUETE DU SIEUR THOMAS HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520633
13 novembre 2020
13 novembre 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 12 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 2102765 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236230
27 mars 2013
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1703206 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451983.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux le 20 janvier 2021.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:489091.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491136.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493704.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 21BX03677 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un arrêt n° 21BX02568 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B C a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 16BX03951 du 13 décembre 2018 par
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