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308 résultats pour « Thomas BOURDEAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'un accident

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007699666

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 28 juin 1985 sous le n° 69 458 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme THOMAS X..., demeurant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520658

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Par une ordonnance n°s 19BX04420, 19BX04421, 19BX04875, en date du 29 juillet 2020, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes des sociétés Vasconi

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643090

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

REQUETE DU SIEUR THOMAS HENRI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494750.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471618.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520633

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 12 avril 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un jugement n° 2102765 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236230

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459382.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1703206 du 5 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451983.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux le 20 janvier 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450545.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:489091.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491136.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493704.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un arrêt n° 21BX03677 du 29 février 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490765.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un arrêt n° 21BX02568 du 9 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470917.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491052.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B C a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 16BX03951 du 13 décembre 2018 par

Source officielle

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