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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467236.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le versement à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027236230
27 mars 2013
27 mars 2013
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296390
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704520
16 avril 2012
16 avril 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474380.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512999
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467075.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468450.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762873
23 mars 2011
23 mars 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de Mme
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180651
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364577
9 juin 2010
9 juin 2010
. 952-6-1 du même code ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701775
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Société civile des auteurs multimédia ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475023.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
faire entièrement droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Gironde la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
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