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5 résultats pour « Thomassian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838938

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

THOMASSINE Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735518

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1981 et 3 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GES THOMASSON, dont

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880768

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Gérard Thomassin, avocat à la Cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036739795

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone et Tété-ThomasA

Source officielle