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5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470132.20231221

21 décembre 2023

Les moyens critiquant le niveau auquel l'arrêté contesté fixe les seuils de dépistage et de vérification du THC ne peuvent dès lors qu'être écartés. 7.

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

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Annonces BODACC297 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

THOSHA

26/05/2026

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Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/05/2026

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Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

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Ventes et cessions

S.T AUDOUIN, THOSHA

SIREN 103797841Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession du fonds de commerce sis 3 place Neuve 72300 Précigné moyennant le prix de 221.700 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 110 800 € et aux éléments corporels pour la somme de 110 900 € Cession sous acte authentique en date du 29/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Place Neuve 72300 Précigné

11/05/2026

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Dépôts des comptes

THOSSOK

SIREN 979210697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/05/2026

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669962

Admin. suprême

14 octobre 2011

SOCIETE CHRISDERIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122628

6 février 2002

The Y... Z... ; 2°) B... Thi X... DANG, épouse Z... ; 3°) M. Thieu Dung Z... ; 4°) Mlle C...

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:436441.20250930

30 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société The Betting and Gaming Council doit être rejetée.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

23 février 2000

de l'Etat, à raison de douze mandats de paiement : le commissaire général Pigeaud, ancien directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de Rennes, le commissaire colonel Thoer

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007814557

19 février 1993

et la COMMUNE DU THOR, - les conclusions de M.

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

16 décembre 1992

Lucien YG..., demeurant à Le Thor (84250) ; - Mme Auguste YA..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Toumanque ; - M. Louis YI..., demeurant à Le Thor (84250), ... ; - M.

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492989.20250306

6 mars 2025

est venue aux droits du syndicat mixte ouvert PACA THD, au titre des mêmes dispositions.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052775

6 mars 2000

Article 2 : La COMMUNE DE THONES versera à M. X... une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677964

3 août 2010

apprécié l'intérêt supérieur des enfants, protégé par l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant, et porté une atteinte excessive au droit de Mme A et des jeunes Thi Than Vy et Thi Thu

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457471.20220218

18 février 2022

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société THD 64 doit être rejeté. 8.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746698

3 novembre 1989

Roger X..., maire sortant de la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) domicilié à Thio et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du Président de la République, en date

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696275

5 décembre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Thiers, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643332

18 juin 1971

. - THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES..* NOTION DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.

Résumé IA — à vérifier

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664971

15 décembre 1978

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057923

28 juillet 2000

NGUYEN THI TUYET demeurant 172 Truong Cong Y...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741073

22 juin 1987

THI HOA, - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755665

20 janvier 1989

sous le n° 67 978, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX CIVILS DE THIERS

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756461

21 février 1990

Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL "GUY X...", "la Croix Blanche" à Thiers (63300), dont la gestion

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022789425

26 juillet 2010

en second lieu qu'eu égard à l'âge des enfants Thi Than Vy et Thi Thu Thuy, à la durée de la séparation d'avec leur mère ainsi qu'à la proximité de la date de la rentrée scolaire à l'école maternelle