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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008011594
2 mars 1998
2 mars 1998
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113696
24 octobre 2013
24 octobre 2013
défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Tiffreau
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662474
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A ; - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029315488
30 juillet 2014
30 juillet 2014
: - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752972
25 juillet 2013
25 juillet 2013
publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154470
4 mars 2016
4 mars 2016
ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Tiffreau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449333
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449334
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435084
17 mai 2013
17 mai 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M. B... ; 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762818
23 mars 2011
23 mars 2011
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Maamar A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448201
30 mars 2011
30 mars 2011
un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Tiffreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386931
8 février 2012
8 février 2012
Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030750247
17 juin 2015
17 juin 2015
administratif de Marseille du 19 février 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Tiffreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115819
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936333
31 juillet 2009
31 juillet 2009
B et de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770417
14 décembre 2012
14 décembre 2012
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de Voies Navigables de France et de la SCP Tiffreau
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007902114
4 décembre 1995
4 décembre 1995
publique ont approuvé la convention constitutive du conseil départemental de l'aide juridique des Bouches-du-Rhône ; Vu, enregistré le 23 octobre 1995, l'acte par lequel la société civile professionnelle Tiffreau-Thouin-Palat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284601
1 février 2012
1 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248131
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GARDE AMBULANCIERE 80 et autres, - les conclusions
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541190
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
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