Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 1988 et le 7 juin 1988, présentés par la société TIVOLY, société anonyme, dont

Le désistement de la société vétérinaire Tivoli est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France à Nouakchott refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ainsi qu'à ses enfants Tighidé

Michel X... a été victime le 22 mars 1980 alors qu'il circulait sur le chemin rural n° 10 dit "de Tivoli" à Nalliers et à la condamnation de la commune à leur verser diverses indemnités ; 2°) condamne

préfet des Alpes-Maritimes du 15 juin 1981 qui a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune du Cannet d'une propriété située sur le territoire de ladite commune au quartier "Tivoli

DE PARCELLES COMPRISES DANS LE LOTISSEMENT DU PARC TIVOLI, EN DEMEURE DE DEMOLIR LE MUR D'ENCEINTE DE LEURS PARCELLES EN BORDURE DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 26/2, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST

Y..., après avoir été employé par divers cabinets comptables, est entré en 1975 comme chef comptable au sein de la société Tivoly ; que si les fonctions de l'intéressé ont excédé, au cours de la période

Youcef X... demeurant 153, résidence Tivoli Bât. 55 à Doullens (80600) ; M.

André E..., demeurant ..., la SOCIETE SNC TIVOLLIER, dont le siège est ...Hôtel de ville à Aurillac (15000), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le maire de Dijon a délivré à la Société équipement gestion expansion régions (SEGER) le permis de construire un immeuble d'habitation au 14 de la rue de Tivoli

Claude X..., demeurant Tivoli, ..., Le Canet 06110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 10 août 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi par jugement du 5 mars

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du consul général de France à Nouakchott refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighidé

"Tivoli n° 1" Allée des Peupliers Aix-en-Provence (13100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Dominique X..., demeurant à La Ville Dieu du Temple 82290 , "Ticol haut", Albefeuille-Lagarde, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite du directeur régional des renseignements

pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le maire de Dijon a délivré à la Société équipement gestion expansion régions (SEGER) le permis de construire un immeuble d'habitation au 14 de la rue de Tivoli

Jean-Claude X..., demeurant quartier Tivoli à Grand-Bourg-de-Marie-Galante ; M.

Y... de libérer l'appartement de fonction qu'il occupe à l'école de Tivoli ; Vu 2°), l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 22 avril 1991, enregistrée sous le numéro