Codes de loi français

Article 3

La métropole Dijon Métropole est constituée des communes suivantes : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic

Article 3

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Article 1

L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.

Article 2

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ; 7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ; 8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ; 9° Le préfet de la Loire-Atlantique pour Nantes-Atlantique ; 10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé

Article 1

Les sites " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle " (ZSC FR2600958), " Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes " (ZSC FR2600960), désignés chacun par arrêté du 29 octobre 2014

Article ANNEXE I c

Protection Collective et Individuelle EPI Équipements de Protection Individuelle ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches de Données Environnementales et de Sécurité INRS Institut National de Recherche et de Sécurité LVT Luxury Vinyl Tiles

Article Annexe

Beauvais-Tillé. Hyères-Le Palyvestre. Poitiers-Biard. Bergerac-Roumanière. Istres-Le Tubé. Quimper-Pluguffan. Béziers-Vias. La Rochelle-Ile de Ré. Reims-Champagne. Biarritz-Bayonne-Anglet. Lannion. Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac.

LEGIARTI000023450421

Paris-Orly (LFPO) Avignon-Caumont (LFMV) Dôle-Tavaux (LFGJ) Pau-Pyrénées (LFBP) Bâle-Mulhouse (LFSB) Figari-Sud Corse (LFKF) Perpignan-Rivesaltes (LFMP) Bastia-Poretta (LFKB) Grenoble-Isère (LFLS) Poitiers-Biard (LFBI) Beauvais-Tillé

Article Annexe III

Oise Beauvais, gare routière de l'aéroport Beauvais-Tillé. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Gare SNCF, Clermont-Ferrand Les Salins. Pyrénées-Atlantiques Biarritz, Bayonne, Bayonne (18, quai de Lesseps), Hendaye, Oloron, Pau, Saint-Jean-de-Luz.

Article 1

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023). Brest-Bretagne. Cayenne-Rochambeau. Clermont-Ferrand - Auvergne. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). Martinique-Aimé Césaire. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Pyrénées. Rennes - Saint-Jacques.

Article Annexe I

Toulouse-Blagnac Hautes-Pyrénées 65 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Lille-Lesquin Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes-Atlantique Maine-et-Loire 49 Angers-Marcé Picardie Oise 60 Beauvais-Tillé

Article Annexe

Communauté d'agglomération du Drouais (28) 1 488 Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (45) 594 Communauté de communes de Feurs-en-Forez (42) 69 Communauté de communes de la côte d'Albâtre (76) 232 Communauté de communes de la Tille

Article Annexe II

Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand-Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Article Annexe II

, Marsannay-la-Côte, Merceuil, Montagny-lès-Beaune, Motte-Ternant (La), Neuilly-lès-Dijon, Noiron-sur-Bèze, Nuits-Saint-Georges, Oisilly, Orgeux, Painblanc, Pont, Pontailler-sur-Saône, Pothières, Pouilly-sur-Saône, Quétigny, Remilly-sur-Tille, Renève,

LEGIARTI000045166922

24190130500011 SIVOM DE LA VALLEE DU COIROUX 20000668200013 CA BEAUNE COTE ET SUD 20003906300017 CC FORETS SEINE ET SUZON 20007090200016 CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE 20007091000068 CC TILLE

Article Annexe 1

JURA 1,0 1,5 2,5 3,3 0,6 GARE DU JURA BEAUREPAIRE 1,0 1,5 2,5 3,6 0,6 GARE DU JURA LE MIROIR 2,0 2,9 5,1 6,6 1,2 GARE DU JURA BEAUPONT 2,8 4,2 7,0 9,3 1,7 GARE DU JURA NUITS-SAINT-GEORGES 6,5 10,1 16,6 22,9 211,8 GARE DU JURA DIJON-ARC-SUR-TILLE

Article (21 à 29)

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 21 D 980 D 70 AISY-SOUS-THIL D 906 SAULIEU 21 D 961 D 70 ARC-SUR-TILLE

Article Annexe 3

14,7 23,0 36,3 49,6 9,0 LIM CONCESSION A 19/DIJON SUD 16,1 25,1 39,2 53,5 9,7 LIM CONCESSION A 19/DIJON - ARC-SUR-TILLE

Article Annexe I

Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées.