°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2022 par laquelle la directrice de l'Institut national du service public (INSP) a arrêté le classement de la promotion 2021-2022 " Germaine Tillion

code de justice administrative, l'exécution des décisions des 15 février et 18 mars 2021 par lesquelles le maire de Pluneret (Morbihan) a refusé d'inscrire leur fille B à l'école maternelle Germaine Tillion

décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik Tidiane

Tigran X ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York

DE FRANCE AUX NOUVELLES HEBRIDES D'INTERVENIR AFIN QUE SOIT ASSUREE L'EXPULSION DE POPULATIONS LOCALES OCCUPANT ILLEGALEMENT LE DOMAINE DE "TISMAN II", LUI APPARTENANT, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION

Tidiane X..., demeurant ... ; M.

Tidiane Y et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Tidiane X, demeurant ... ; M.

Cheick Tidiane X, demeurant ... ; M.

Tidiane, ... ; M.

, la décision du préfet de la Seine-Maritime transmettant à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers le dossier du groupement agricole d'exploitation en commun du Bois Tillant

domicile et, d'autre part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion

X... mettait en vente diverses tisanes comportant des indications thérapeutiques sans mentionner leur composition et que lesdites tisanes étaient des médicaments au regard des dispositions de l'article

justice administrative, d'enjoindre au service des impôts des entreprises de la commune d'Hayange de lui délivrer les certificats nécessaires à l'immatriculation de deux véhicules Audi QS5 et Volkswagen Tiguan

Vieille Meuse et, en troisième et dernier lieu, durant la période du 16 août 2023 à 7 heures au 22 août 2023 à 20 heures dans l'avenue Général Teissier, sur la passerelle Bayard, dans l'avenue Louis Tirman

Tigran B, domicilié ... ; M.

Tidiane Y... X..., ... ; M.