pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (SMTC) TISSEO

B... ; - Me Uzan-Sarano, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'établissement public Tisséo ; - les représentants de l'établissement public Tisséo ; et à l'issue de laquelle le

B, d'autre part, qu'il existait des liens et une confusion entre les sociétés Time and Diamonds et TA Diffusion, enfin, que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mars et 20 juillet 1987, présentés pour la SARL "TIMEG PETIT LONDRES", dont le siège

nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de la société Welcome Real Time ; 1.

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TIMEX CORPORATION, société anonyme dont le siège social est ... (25011), représentée

Article 4 :Le surplus des conclusions de la requête de société àresponsabilité limitée "TIMEG PETIT LONDRES" est rejeté.

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 juin 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les requêtes de la société Time

Time Life International Nederland tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er mars 1979, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la réduction à concurrence, en droits de 281

que la société Fralsen Horlogerie, aux droits de laquelle vient la société Fralsen Holding, a consenti entre 1997 et 2001 des avances en compte courant assorties d'intérêts à sa filiale, la société Timex

La cour administrative d'appel de Versailles a prononcé une réduction partielle de ces cotisations, à proportion de la déduction des résultats de la SARL Délice Time, par voie de compensation d'assiette

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 NOVEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TIMEX CORPORATION",

A...M'B... pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice Time dont il était associé et qui exploite deux

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

que la société Fralsen Horlogerie, aux droits de laquelle vient la société Fralsen Holding, a consenti entre 1997 et 2001 des avances en compte courant assorties d'intérêts à sa filiale, la société Timex

Vu la procédure suivante : La SARL Aristo SLBR, la SARL Squadra SLBR, la SARL Graines et Pousses, la SARL Bao Time, la SAS Acetaria MSB, la Sarl Maison Fontaine et la SARL Brasserie Bourse du Travail ont

présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE LA BUTTE PINSON, à Mme Gisèle Z..., à M. et Mme Vincente X..., à Mme Pascaline Y..., à Mme Ghislaine Y..., à la commune de Montmagny, à la société Tee-Time

aux juges du fond que les salariés de la société CGI France devaient déclarer, à la date du contrôle de l'inspection du travail, les heures travaillées chaque semaine en utilisant le logiciel " PSA Time