Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007789468
24 juin 1992
24 juin 1992
Puget-Ville et de Cuers ; Vu 8°), sous le numéro 102 238, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par M. et Mme Léo X..., domiciliés 59 dokter Timmermans
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vieille Meuse et, en troisième et dernier lieu, durant la période du 16 août 2023 à 7 heures au 22 août 2023 à 20 heures dans l'avenue Général Teissier, sur la passerelle Bayard, dans l'avenue Louis Tirman
Source officielle