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2 résultats pour « Timmerman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

Puget-Ville et de Cuers ; Vu 8°), sous le numéro 102 238, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1988, présentée par M. et Mme Léo X..., domiciliés 59 dokter Timmermans

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vieille Meuse et, en troisième et dernier lieu, durant la période du 16 août 2023 à 7 heures au 22 août 2023 à 20 heures dans l'avenue Général Teissier, sur la passerelle Bayard, dans l'avenue Louis Tirman

Source officielle