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3 résultats pour « Tinland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195943

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

Article 4 : Le département de la Drôme versera à Mme TINLAN la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472230.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Muret (Haute-Garonne), à raison d'une maison d'habitation située 324 avenue Roger Tissandié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969002

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

, la décision du préfet de la Seine-Maritime transmettant à l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers le dossier du groupement agricole d'exploitation en commun du Bois Tillant

Source officielle