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Codes de loi français

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5 résultats pour « Tocqueville »

ARTICLE

CODE

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Article 27

—

Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Théville, Tocqueville

Article 5

—

Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Samson-de-la-Roque, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville

Article 21

—

Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sainte-Foy, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux

Article ANNEXE I

—

SEINE-MARITIME Commune de Petit-Caux (1) (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer- Bracquemont, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président ; -de troisième part, le Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobiles dont le siège est à Paris, 118, rue de Tocqueville