CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773245

Admin. suprême

4 septembre 1991

Adder Y..., demeurant 6, bis boulevard Pierre Toesca à Toulon (83000) ; M. X...

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469498.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

verticaux ainsi que des ententes entre les acteurs du marché des infrastructures passives d'hébergement d'équipement de téléphonie mobile de type " toits-terrasses " et " autres ", marché dit des " TowerCos

Source officielle

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037080515

Admin. suprême

13 juin 2018

au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts au titre de l'année 2008, à raison des dividendes versés le 30 juin 2008 à la SARL Jolora, société résidente du Luxembourg détenue par la société Topusco

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634129

Admin. suprême

16 juin 1993

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marlène X..., demeurant à Farembert, La Tousco

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982565

Admin. suprême

9 juin 2020

temporaire du domaine public en vue de l'exercice d'une activité de commerce ambulant de pizzas, tous les jours de la semaine entre 16 heures et 22 heures, à l'angle du boulevard Pierre Sémard et de la rue Toesca

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