. - Artisan fiscal - Tôlier automobile qui ne se livre pas principalement à la vente du produit de son propre travail.

MONIN" PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 SEPTEMBRE 1972 ; QUE, PAR ARRETES DES 13 FEVRIER ET 7 MAI 1975, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE MURE A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 10 TONNES

LE MAIRE DE CESSIEU ET LE PREFET DE L'ISERE ONT REGLEMENTE LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CESSIEU PAR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 6 TONNES

DE SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 PAR LESQUELS CES AUTORITES ONT INTERDIT A L'INTERIEUR DE CES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION AUX VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES

lequel le maire de la commune de Gières a interdit la traversée de son agglomération par le C.D. 523 aux véhicules de transports routiers de marchandises d'un poids total en charge supérieur à six tonnes

1980 APPROUVES PAR DES ARRETES DU PREFET DE LA REGION CENTRE, PREFET DU LOIRET EN DATE DU 25 MARS 1980 INTERDISANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN TRANSIT D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE SUPERIEUR A 3,5 TONNES

Toni C..., tête de la liste "Amuitahiraa Huiraatira No Avera", demeurant à Avera, section de la commune de Taputapuatea, île de Raiatea ; M.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Tonin.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Tonin n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 10.

Tonxi A, demeurant ... ; M.

provenance de divers pays en date du 4 décembre 1992 en tant qu'il avait limité le contingent autorisé pour les importations de bananes fraîches en provenance du Cameroun à un chiffre inférieur à 7 802 tonnes

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Rio Port Tonic au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Tonic Auto a transmis à la commission du contentieux du stationnement payant des documents au nombre desquels deux décisions favorables prises par l'administration

au profit des transporteurs ; que l'arrêté litigieux instaure une discrimination injustifiée entre les véhicules de plus de 7,5 tonnes et les véhicules de moins de 7,5 tonnes qui échappent à l'interdiction

AUX TAUX DE 12,70 FRANCS POUR LES IMPORTATIONS AYANT FAIT L'OBJET DE LA DEMANDE DU 25 SEPTEMBRE 1970, A 135 974,71 FRANCS 1 052 TONNES AUX TAUX DE 12,70 FRANCS ET 13 776,889 TONNES AU TAUX DE 8,90 FRANCS

A, Mme A et les enfants Dare et Tobi A ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

L'Isle-sur-la-Sorgue (84802) ; l'hôpital demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04073 du 9 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la société Tonin

pour les pêcheurs professionnels en eau douce et à 56,55 tonnes pour les marins pêcheurs, soit un total de 65 tonnes, qu'elles ont en outre réparti entre un quota destiné à la consommation (pour 26 tonnes

Le seuil d'assujettissement des émissions de poussières totales en suspension mentionnées au 2 de l'article 266 septies est fixé à 5 tonnes par an ". 2.