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8 résultats pour « Toraldo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630641

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

sous la forme de réductions progressives des marges brutes et d'allongements des délais de paiement sans contrepartie d'intérêts, que les actionnaires de la société Tornado sont convenus avec le groupe

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694151

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

d'AUBAGNE et de l'Union départementale pour les Bouches-du-Rhône, Sauvegarde, Vie, Nature et Environnement, dite "UDVN", l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 1980 autorisant la société TORINDO

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630642

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

. : Sur la réintégration des pertes consécutives aux abandons de créances sur la société Tornado : Considérant que la société Electrolux S.A., soutient que les abandons de créances respectivement de 3

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668299

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

BOUCHES-DU-RHONE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN ARRETE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A AUTORISE LA SOCIETE TORINDO-GILBERT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie " dont était titulaire la société Toréador

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005991

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

TORDO ; Vu la note en délibéré présentée le 18 avril 2007 par M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927156

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

coffret), en 24 cigares, Oliva Serie V Double Toro (coffret) en 24 cigares, Oliva Serie V Figurado (coffret), en 24 cigares, Oliva Serie V Melanio Robusto (coffret), en 10 cigares, Oliva Serie V Melanio Torpedo

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732162

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

laquelle agissait en tant que mandataire du groupement d'entreprises parties prenantes audit marché ; que s'il est constant que la Société Cersot et Bardanouve a été absorbée en 1972 par la Société Tornado

Source officielle