Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Torfou, - les conclusions de M.

expertise ; Au fond : Considérant que la jeune Corinne X..., alors qu'elle se trouvait dans la cour de l'école maternelle des Provinces à Mons-en-Bareuil a été blessée par un éclat d'obus projeté par une tondeuse

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 1991 par lequel le maire de Villiers-Adam a réglementé l'usage en plein air des tondeuses

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Torfou a approuvé le plan local d'urbanisme

ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES - VEHICULES - NOTION DE VEHICULE -Tondeuse

Antoine , 41, Grand Rue à Torfou (91730), M. Michel Y ,...

l'attitude générale de la requérante envers les pensionnaires, et plus particulièrement par le comportement qu'elle avait eu, le 18 février 1991, avec l'une d'entre elles, qu'elle a giflée et à qui elle a tordu

X est engagé au titre de la Légion étrangère depuis le 1er octobre 1977 ; qu'à la suite d'une course d'orientation faite pendant son service, il s'est tordu la cheville gauche ; que la cour régionale

Par un jugement n° 1500471 du 4 octobre 2017, ce tribunal les a déchargés des pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation du manoir et d'acquisition d'une tondeuse et a rejeté le

Henry E..., demeurant à Torfou, Chamarande (91730), Mlle Colette E..., demeurant ..., Mme veuve Y..., née G..., demeurant ..., Mme de X..., née Salin, demeurant ..., M.

notifié en 1973 au titre des frais d'éclairage et de consommation d'eau ; qu'il n'établit pas que des factures d'électricité n'auraient pas déjà été déduites en 1976 ; qu'enfin il ne justifie pas que la tondeuse