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2 résultats pour « Torkman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459083.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la démolition des bâtiments impliquait la dépose préalable des arcades de Torpanne, vestige du XVIème siècle, classé monument historique et situé à proximité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767768

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

l'article 1er du décret du 26 octobre 1948 non remplies - Refus fondé sur l'insuffisance de moralité - Prescriptions de manière inconsidérée de médicaments contenant des substances toxiques à des toximanes

Résumé IA — à vérifier