Touati X..., ; M.

Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Touatia X, demeurant ...

. - Les zones de marais, tourbières ou forêts seront laissées intactes".

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Touti X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

. : 2° les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières..." ; qu'aux termes de l'article 29 du même code : "Dans les recettes

. : 2°) Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières ..." ; qu'aux termes de l'article 29 du même code : "Dans les recettes

artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : ... 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières

en tout état de cause, sans influence sur la légalité du décret en Conseil d'Etat attaqué ; Considérant, enfin, qu'il résulte des pièces du dossier qu'eu égard à l'intérêt de la conservation de la tourbière

artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : ...2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières

, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ... b) les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer ... e) les marais, les vasières les tourbières

relever l'absence de site classé à proximité immédiate du projet mais a recherché quel était l'impact visuel de celui-ci sur l'ensemble des paysages concernés, notamment depuis le Suc de Barry et les tourbières

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : (...) e) Les marais, les vasières, les tourbières

nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : ...a) les dunes, b) les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer, ...e) les marais, les vasières, les tourbières

Touati, propriétaire du terrain situé 99 rue Houdan à Sceaux ; que si ce dernier n'est pas le titulaire du permis de construire du 26 juin 1992, qui a été délivré à M.

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

. ; 7° Carrières, ardoisières, sablières, tourbières, etc. ; 8° Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, etc., canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ; 9° Jardins autres