TOURNIER de VAILLAC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Dominique d'X...

Article 2 : La SARL LE TOUDIC versera à la SCI du ... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DU TOULOIS POUR LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE, ayant son siège 51, rue Edmond-Gérard

Tourbières et Gravières de Champagne la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté d'alignement du maire de Toudon

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

A et de l'ASSOCIATION DU TOULOIS POUR LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE sont rejetées.

. - Les zones de marais, tourbières ou forêts seront laissées intactes".

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Royaumeix appartient à la communauté de communes du Toulois, à laquelle sa compétence en matière d'élimination

Touati X..., demeurant Le Cyste, Quartier des pins, bât. E 12 à Vitrolles (13127) ; M.

Tournier, la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée pour les exercices 1975 et 1976 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement ; 2°) remette à la charge de la Société Civile Nouvelle

Touati X..., ; M.

Christophe Tournier, président de la société GLCE Littoral, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

l'étude d'impact mise à la disposition du public lors de l'enquête préalable à la délivrance de l'autorisation d'extension de la carrière et de poursuite de son exploitation demandée par la société Toujas

X... relative au remembrement de ses terres et de celles de l'indivision Tourcier-Chauvet qui constituent une même exploitation sur le territoire de la commune de Prunières ; que, le 7 mars 1980, la commission

la catégorie des revenus fonciers, de déficits s'élevant respectivement à 45 000 F et 2 834 F, et qui auraient été subis par les sociétés civiles immobilières "Montholon-Rochambeau" et "Dieutegard-Tournier

Toounsi A, demeurant ... ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA LOCATION DE VOITURE A DOUBLE COMMANDE, dont le siège est 6, place Claude Tournier