Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Tournon, - les conclusions de M.

Article 2 : Les décisions des 4 avril, 9 avril et 27 juin 2002 par lesquelles les communes de Tournon-Saint-Martin et d'Argenton-sur-Creuse et la communauté de communes du Pays d'Issoudun, ont demandé

Article 2 : Le Syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon versera la somme de 3 000 euros à M. A...en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE EDITIONS DE TOURNON une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du syndicat des copropriétaires du 12 rue de Tournon à Paris tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

maire de Paris du 3 juillet 2014 délivrant à la SA Dauchez Copropriétés un permis de construire pour la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier gauche de l'immeuble du 12 rue de Tournon

maire de Paris a délivré à la SA Dauchez Copropriété un permis de construire en vue de la création d'un ascenseur dans le vide central de l'escalier gauche d'un immeuble sis à Paris (75006), 12 rue de Tournon

laquelle l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître l'autorisation de fabriquer le fromage AOC Valençay dans son unité de production de Tournon-Saint-Martin

QU'IL ASSISTAIT SUR LA PLAGE DE PONTAILLAC A UN TOURNOI DE "VOLLEY-BALL" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

administratif de Nice en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi

(SIETOM), dont le siège est 6, rue Abel Leblanc à Tresles-en-Brie (77220) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SIETOM)

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis n'est pas admis.

son président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 5 août 1991 par laquelle la Fédération française des sports de quilles a refusé l'inscription de tournois

l'Ardèche refusant, à compter du 1er avril 1994, le paiement de l'allocation compensatrice pour tierce personne accordée à Mme X..., admise en février 1994 au "service de long séjour" de l'hôpital de Tournon

enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie

2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône

. - Entrepreneurs de spectacle - Tournées théatrales - Situations respectives du directeur de la tournée et de l'exploitant de salle pour l'application du régime des entrepreneurs de spectacles.