Michel B, du GFA LA TOUR DE BRULLY et de la SOCIETE ROUX PERE ET FILS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Emile A, à l'EARL DOMAINE , à M.

et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société B...; 1.

Roger BOUTONNET, demeurant au lieudit "Le Castellas" à Bessèges, M. Serge GARCIA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, M.

nosocomiales, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay ; 1.

de la commune de Saint Bernard du Touvet, et d'autre part, de prendre en considération les opérations de l'ensemble immobilier "Les Fontenettes" et du lotissement de la Chapelle ; Vu les autres pièces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2000 et 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOIS-LE-ROI (77590), agissant

.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Roger X..., la décision en date du 20 décembre 1977 refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité à M. X..., 2° rejette la demande présentée par M.

Roger Daffos, qui avait été admis, en placement libre, le 19 mars 1973 à l'hôpital psychiatrique Henri Y..., s'est pendu, le 21 mars 1973, dans les toilettes du service dans lequel il avait été hospitalisé

ENTREPRISE ROGER MARTIN tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon du 4 décembre 2002.

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

ROGER LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE HOTELIER A SAINT-CHAFFREY, ENSEMBLE REJETER LES REQUETES DES SIEURS X...

, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON et de la S.C.P.

Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.

; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; VU LE CODE DE LA ROUTE; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'IL RESSORT

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.

Roger X..., député, demeurant ...Université à Paris (75007), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa