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2 résultats pour « Traparic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756407

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Francesco X..., demeurant Via Riccardo Y... 71, 91100 Trapani, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835896

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

l'article R. 53 du code des tribunaux administratifs, la demande de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du triParis

Source officielle