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2 résultats pour « Traynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624271

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Michel X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'un des associés de la société en participation "Tranord" qui se livrait à l'activité de loueur de wagons ; que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624123

Admin. suprême

15 décembre 1986

15 décembre 1986

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, de 1973 à 1976, Mme X..., qui exerçait la profession d'agent général d'assurances, était également l'une des associés de la société en participation "TRANORD

Source officielle