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6 résultats pour « Trefilek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030231662

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Article 3 : La décision du 21 décembre 2007 du maire de Tréflez est annulée.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966169

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

Hervé G, demeurant ..., Mme Gaëlle N, demeurant ..., Mme Marie G, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE KEREMMA, dont le siège est à Treflez (29430) ; Mme O et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632977

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

l'article 3 sont : ...d) or" ; Considérant que la première transformation de l'or englobe, non seulement les opérations de fonte et d'alliage, mais aussi celles de fabrication, notamment par laminage et tréfilage

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629099

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

que, pour l'or comme pour l'ensemble des minerais et métaux, la "première transformation" consiste non seulement en des opérations de fonte et d'alliage, mais aussi en des opérations d'étirage, de tréfilage

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613504

Admin. suprême

14 mars 1979

14 mars 1979

UNE USINE DE PRODUITS TREFILES, A DECLARE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1966 UN BENEFICE DETERMINE SOUS DEDUCTION D'UNE CREANCE DE 176 890 F DONT ELLE AVAIT FAIT REMISE A LA SOCIETE ANONYME

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918545

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

nationale d'aménagement commercial a autorisé la société Vinmar à procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 122 m², au sein de la zone d'activités de " La Tréfilerie

Source officielle