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6 résultats pour « Treillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771557

Admin. suprême

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS TREILLARD

SIREN 451638431Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TREILLARD et Associés, Notaires

SIREN 309420438Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

Voir →

Créations

TREILLARD GILARDEAU, Mathyas

SIREN 103156303Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

03/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LES TREILLARDS

SIREN 854092574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TREILLARD et Associés, Notaires

SIREN 309420438Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

30/01/2026

Voir →

19 juillet 1991

19 juillet 1991

a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés du 30 et 27 juin 1986 par lesquels le commissaire de la République de l'Aveyron a autorisé la société Sables et Graviers Tricard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672564

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

X..., Y..., Z..., A..., LE BERRE, PERRIN ET MARTIN, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SOCIETE TROUILLARD, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTEAU, A

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997001

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

les 18 août et 18 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AVIGNON, dont le siège est 124, avenue de la Trillade

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Elyovics, Garidou, Garrec, Grenouille, Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468145.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Il précise également que le poids, la dimension et le treillage des matoles utilisées les rendent non vulnérantes, que la relève régulière des pièges permet de relâcher rapidement les oiseaux d'autres

Source officielle