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6 résultats pour « Trementin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008021046

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE TREMENTINES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227954

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., attachée territoriale chargée depuis le 1er septembre 1988 de la direction de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes de Trémentines

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492776.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner la reprise des relations contractuelles s'agissant de la convention d'affermage et de location-gérance pour l'exploitation du domaine de Trémelin

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038227952

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

Choletais a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de MmeA..., attachée territoriale, qui dirigeait depuis le 1er septembre 1988 l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes de Trémentines

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622749

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

résultats de cette dernière l'intégralité du coût des travaux de plomberie exécutés en 1971 par l'entreprise Denonville, une fraction, des montants des travaux réalisés en 1971 et 1972 par l'entreprise Tramontin

Source officielle