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4 résultats pour « Trofimoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007825129

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Aguila, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Jean-Trolimon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958356

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Trolimon et M. et Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693286

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

sur la demande présentée par les consorts Y..., est fondé à soutenir que c'est à tort que la commission pour le contentieux de l'indemnisation de Toulouse a déclaré recevable la requête des Consrts TROFIMOFF-GOTIS

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154903

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Denis Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Me Trofimoff, avocat, a

Source officielle