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Article 3 : Les conclusions de M. et Mme B...et de la commune de Trouillas présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672564

Admin. suprême

26 novembre 1982

X..., Y..., Z..., A..., LE BERRE, PERRIN ET MARTIN, A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE, A LA SOCIETE TROUILLARD, A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTEAU, A

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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138668

Admin. suprême

30 juillet 2003

Perpignan et le Perthus, les installations terminales de cette ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Perpignan, le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla, Trouillas

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007937124

Admin. suprême

3 avril 1996

Georges X..., demeurant Mas Trouillas à Saint-Hyppolyte-du-Fort (30170) ; M.

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6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471141.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 471141, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte Colombe de la Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas ont

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1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

pas été rendues publiques, la Haute Autorité de santé a produit au cours de l'instruction les déclarations d'intérêts en question souscrites par les docteurs Sordet et Pommier et par le professeur Trouillas

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