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4 résultats pour « Truchelut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666921

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME SOIT CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ONT ETE EFFECTUES LE PAIEMENT A LA SOCIETE TRUCHETET

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662609

Admin. suprême

22 juillet 1977

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

RESIDENCE TRUCHELUT

SIREN 983531849Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/01/2024

Voir →

Radiations

TRUCHELUT, Clarence Jean

SIREN 850409038Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/05/2023

Voir →

Radiations

PERIA-SIMBIN, Maryse Renée, TRUCHELUT

SIREN 524647435Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/05/2023

Voir →

Créations

PRIEUR-TRUCHELUT

SIREN 780299806Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

30/12/2022

Voir →

Modifications diverses

PRIEUR-TRUCHELUT

SIREN 780299806Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/12/2022

Voir →

22 juillet 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES TRUCHETET ET TANSINI, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAMBOURCY YVELINES , CHEMIN NEUF, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651679

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

ECHELONS DE CLASSE NORMALE DU GRADE DE RECEVEUR DE PREMIERE CLASSE ET PREVOYANT EN CONSEQUENCE LA REVISION DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ADMIS A LA RETRAITE AVANT LA DATE DE SA PUBLICATION, LE SIEUR TRUCHET

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844527

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

susrappelées ; qu'elle a ainsi tenu compte des annulations contentieuses et n'a, dès lors, pas méconnu l'autorité de la chose jugée ; qu'à supposer même qu'une partie du chemin d'exploitation dit "du Bas Truchet

Source officielle