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5 résultats pour « Trunzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783576

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg : - a condamné l'Etat, conjointement et solidairement avec la société anonyme Entreprise Trunk

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019159530

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Loï Trung A, demeurant ... (Vietnam) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007730722

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1986 et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle GASSE, demeurant route de Trun

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918553

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

expirait le mardi 21 mai 2013 à minuit, lendemain du lundi de Pentecôte ; que la requête d'appel de M.B..., envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, a été remise aux services postaux à Trun

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007963023

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Trung X... Z... et Mme Thi Y...

Source officielle