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3 résultats pour « Tufffreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

X..., Y..., Z..., Charrier, René A..., Cornet, Fontaine, Gravouelle, Guillet, Hervé, Jobin, Leroux, Orgevin, C..., Poulain, Robert, Turmeau, Vannier et Aron les sommes payées au titre de la taxe de raccordement

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723987

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les Epoux Georges Y..., demeurant Chenehutte les Tuffeaux à Launay Maine et Loire , et tendant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007657840

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

TURREAU N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION SIEGEANT A NANTES A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE

Source officielle