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3 résultats pour « Ulucan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740483

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

X..., demeurant Ulica Obozowa, 112 M.2, 01.434 Warszawa (Pologne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne l'Université de Paris Nord à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007771465

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

X..., demeurant Ulica Obozowa 112 M2 01-434 Warszawa en Pologne (99122), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) déclare non avenue sa décision du 27 mai 1987 par laquelle il a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

MADAME SCHOELLER, DEMEURANT 41 AVENUE BOSQUET A PARIS 7EME , MONSIEUR KOUZNETZOFF DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADAME DE KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN

Source officielle