qu'il pouvait craindre des persécutions en cas de retour en Syrie, il existait des raisons sérieuses de penser qu'il s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies

X... dans ses fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche ; 4°) de condamner Mme Y... à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

ou à une formation entrant dans l'une des catégories énumérées par l'arrêté interministériel prévu au troisième alinéa de l'article L. 253 bis et assimilée à une unité combattante ... ; 2° qui ont été

C, °I) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la carte du combattant est attribuée à tout militaire qui a "appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, aux unités

C - Pour les opérations effectuées après le 2 septembre 1939 : I - Les militaires des armées de terre et de l'air : °1 qui ont appartenu pendant trois mois, consécutifs ou non, aux unités énumérées aux

victimes de la guerre sont regardés comme combattants pour les opérations effectuées après le 2 septembre 1939, notamment les militaires "qui ont appartenu pendant trois mois consécutifs ou non aux unités

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 939 485 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion des terres de la tribu d'Unia

A REJETE LES CONCLUSIONS DES REQUERANTS TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LES 10 ET 11 DECEMBRE 1975 EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS DES UNITES

d'un conseil d'université ni dans plus d'un conseil d'unité d'enseignement et de recherche" ; que la circonstance que M.

), dont le siège est situé au Diamant A 14 rue de la République à Puteaux (92800) ; l'UNIFA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'ensemble des dispositions

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 19 984 225 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 22 842 280 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 10 598 230 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 883 700 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de son expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 195 580 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de son expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 18 290 946 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de leur expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 354 710 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de son expulsion des terres de la tribu d'Unia

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 158 190 F CFP en réparation des préjudices subis du fait de son expulsion des terres de la tribu d'Unia