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5 résultats pour « Véronique GIRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201983

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mouy X, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Me Véronique Girard, 61, rue de La

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GIRARD, Véronique

SIREN 534586771Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2024, désignant liquidateur Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/06/2026

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Radiations

GIRARD, Véronique, Michelle, HARDY

SIREN 482181708Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/09/2025

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Radiations

GIRARD, véronique, claudie, denise

SIREN 887858744Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/05/2025

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Radiations

GIRARD, Véronique, TISSIE

SIREN 534216205Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/02/2025

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Créations

GIRARD, Véronique, Michelle, HARDY

SIREN 482181708Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/06/2024

Voir →

21 février 1997

21 février 1997

, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat, Pichard, Darras au grade de président à compter du 1er décembre 1986 ; 3°) nommé MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723332

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

A..., C..., Girard, Vernon, Autun, Vogel, Charbonnet, Dos Santos B..., Manuel B..., X... et Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 avril 1983 est annulé.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842824

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930196

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Mégier, Guirriec, Marlier, Giltard, Valette, Thurière, Verot, Niérat, Courtin et Woehrling, présidents hors classe des membres des tribunaux administratifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

Source officielle