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9 résultats pour « VALENTIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600526

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune d'Ablon-sur-Seine, de la commune d'Athis-Mons, de la commune

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556743

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007657574

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

ET LE SIEUR JACK HENRI VINCENT DEMEURANT ROUTE DE LUCHON VALENTINE PAR SAINT GAUDENS HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 24 JANVIER ET 10 MARS 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007727613

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

l'arrêté du maire de Lille en date du 14 janvier 1983 autorisant la VILLE DE LILLE à construire un bâtiment à usage de sanitaires sur un terrain sis à l'angle des rues de Bavai et du Faubourg de Valenciennes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029918567

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Considérant que la requérante critique certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier en ce qui concerne le rattachement d'une part, selon elle, insuffisant de la commune de Vincennes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485764.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

individuelle, les 29 avril, 8 juin, 8 juillet, 22 septembre et 24 octobre 2016, qui s'étaient tenus, à sa demande, dans les locaux de l'administration à Beauvais puis, au centre des finances publiques de Valenciennes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VALENTIN , X... TECHNIQUE AâSâEâCâNâAâ XP... 4063 DOUALA, VAILLE JOSEPH , AGRONOME, XP... 33 MAROUA, GK... ALAIN , PROFESSEUR YB..., XP... 93 YAOUNDE, LA DAME GK...

Source officielle