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2 résultats pour « VILLATEL Marie-Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228321

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

A, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 mai 2004, de la décision du préfet du Gard du 6 mai 2004 lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225425

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 12 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les amis du refuge de l'Aigle ", dont le siège est 16, hameau du Villaret

Source officielle