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4 résultats pour « VRIONI Jorinda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162723

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

demande de la société Innovent, annulé les arrêtés du 23 janvier 2006 par lesquels le préfet de la Somme a refusé de lui accorder les permis de construire huit éoliennes sur le territoire de la commune de Vron

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085894

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

SYNDICAT AUTONOME DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT CGT DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., le SYNDICAT CFDT DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est6, rue de la Vrillière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773637

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Gilbert X..., demeurant La rue Chaude à Précy-sur-Vrin (89132) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032264

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DE PARIS, dont le siège est 4 rue de la Vrillière

Source officielle