CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618681
12 novembre 2012
Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de la Polynésie française, à Mme Vaihere A, au Haut commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020212976
8 décembre 2008
A à la « représenter » en France en ce qui concerne leurs intérêts, vaillent renonciation à ses droits sur eux ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la commission de recours contre les décisions de
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
Alain O..., demeurant ......, la SOCIETE VALLEENNE LES CHASSEURS BAREGEOIS, dont le siège est ... ..., le SYNDICAT DES ELEVEURS D'OVINS BAREGES-GAVARNIE, dont le siège est à ... ...