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3 résultats pour « Vailhen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618681

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de la Polynésie française, à Mme Vaihere A, au Haut commissaire de la République en Polynésie française et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020212976

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

A à la « représenter » en France en ce qui concerne leurs intérêts, vaillent renonciation à ses droits sur eux ; que, par suite, le moyen tiré de ce que la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain O..., demeurant ......, la SOCIETE VALLEENNE LES CHASSEURS BAREGEOIS, dont le siège est ... ..., le SYNDICAT DES ELEVEURS D'OVINS BAREGES-GAVARNIE, dont le siège est à ... ...

Source officielle