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3 résultats pour « Valérie Delpiano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620374

Admin. suprême

21 mars 1983

21 mars 1983

A VILLEJUIF VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE ET SA RECLAMATION AU DIRECTEUR

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924016

Admin. suprême

10 juin 1996

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CLERGEON TAXI, POUTEAU, Valérie, DELPIANO

SIREN 519595516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

04/11/2015

Voir →

Créations

CLERGEON TAXI, POUTEAU, Valérie, DELPIANO

SIREN 519595516GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/04/2010

Voir →

10 juin 1996

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1994 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Val-lesBains

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092484

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Vallée, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE HAVAS INTERACTIVE, venant aux droits de la société Havas Edition Electronique, - les conclusions

Source officielle