CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Valérie LEGRAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213550

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Joël Legrain en qualité de délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal du schéma de cohérence territoriale, en remplacement de M.

Source officielle

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Radiations

LEGRAND, Valérie Anita

SIREN 853836419Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

Radiations

ROULAND, Marie, Valérie, Sandra, LEGRAND

SIREN 753988880Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/02/2026

Voir →

Radiations

ZABAWINSKI, Valérie, Jocelyne, Patricia, LEGRAND

SIREN 809001639Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/01/2026

Voir →

Créations

DUBOIS, Stella, Valérie, Patricia, LEGRAND

SIREN 517436903Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/01/2026

Voir →

Procédures collectives

LEGRAND, Valérie

SIREN 400457750Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de la cessation des paiements : 30 octobre 2023. Mandataire judiciaire : SELAS ATOUMO MJ représenté par Maître Gérald COQUILLE, en qualité de mandataire judiciaire, 2, rue du Bâtonnier-Hector-André, Croix de Bellevue, 97200 Fort-de-France. Commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, commissaire de justice, 2, avenue Émile-Maurice, 97233 Schoelcher. Les déclarations

29/07/2025

Voir →