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8 résultats pour « Valadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007961022

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

André VALADOU, demeurant 248 avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue (94550) ; M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853856

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

Article 3 : L'Etat versera 1 500 euros à la société Pelamourgues et Valadier au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406440

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Sausset-Les-Pins, dans le département des Bouches-du-Rhône, à raison des terrains dont elle est propriétaire aux lieux-dits Le Brulôt et Vallapoux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008045558

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Albert X..., 1, place Suzanne Valadon à Sarcelles (95200) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2000 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493904.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

était soumis en jugeant que la conclusion d'une convention d'occupation précaire entre la région Ile-de-France, la Ville de Paris et l'association Emmaüs Solidarité pour l'accueil, au sein du lycée Valadon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988107

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697204

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748157

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

article 28 dispose : "dans le cas d'aggravation d'infirmité préexistante, le taux d'invalidité à retenir pour l'application des dispositions du I (1er alinéa) ci-dessus est apprécié par rapport à la valadité

Source officielle